AI Act : quels changements pour les entreprises ?
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L’AI Act est un dispositif qui vise à encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle. Quel impact ce règlement aura-t-il pour les entreprises ? Décryptage.
Cabinet Ludovic Moy & SAEC
Actualité
Ce qui change pour votre entreprise, expliqué par vos cabinets d’Abbeville et d’Amiens.
Actualités
Ouverture de l’annuaire dédié à la facturation électronique
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Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, la direction générale des Finances publiques et l’Agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE) viennent de mettre en ligne un annuaire visant à répertorier les entreprises concernées par la réforme.
Action de groupe : quels sont les tribunaux compétents ?
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Le décret du 16 juillet 2025 désigne les tribunaux compétents pour statuer sur les actions de groupe. Cette action permet à plusieurs personnes (physiques ou morales) d’agir collectivement en justice afin d’obtenir réparation d’un même dommage causé par une même personne. Elle peut aussi mettre fin au manquement concerné.
Immatriculation au RNE : obtenez dès à présent votre attestation !
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L’attestation d’immatriculation RNE est un document officiel attestant, au jour où il est délivré, l’exactitude des informations qui y sont contenues, telles qu’inscrites au Registre national des entreprises concernant une entreprise. Cette attestation vous permet de justifier auprès des tiers de la bonne réalisation de vos formalités déclaratives concernant les données de votre entreprise.
Répondez à vos obligations extra-financières avec le Portail RSE !
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Environnement, loyauté des pratiques, droits de l'homme, développement local... Vous vous demandez quelles sont les obligations que vous devez respecter en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) ? Le Portail RSE regroupe les informations utiles sur les réglementations extra-financières (environnement, RH, gouvernance...) pour aider les entreprises.
Locations touristiques : de nouvelles règles en 2025 ?
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La fiscalité des locations aux touristes de biens immobiliers meublés va changer : nouveaux taux d’abattement fiscal, diagnostic de performance énergétique (DPE) obligatoire, pouvoirs élargis aux maires de communes… Service-Public.fr fait le point sur la question.
Entreprises en difficulté : désignation et instauration des tribunaux des activités économiques
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Un arrêté du 5 juillet 2024 désigne les 12 tribunaux de commerce qui deviendront des tribunaux des activités économiques à partir du 1er janvier 2025. Explications.
Le Registre national des entreprises (RNE) est l'unique organisme d'immatriculation
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Au 1er janvier 2023, le Registre national des entreprises (RNE) deviendra l'unique organisme d'immatriculation pour les entités françaises exerçant une activité économique. Ce registre centralisera toutes les informations concernant les entreprises.