Cadeaux d'entreprise : quelles règles ?
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À l'approche des fêtes de Noël, Entreprendre Service Public vous rappelle les règles applicables en matière de cadeaux d'entreprise dont peuvent bénéficier les salariés.
Cabinet Ludovic Moy & SAEC
Ce qui change pour votre entreprise, expliqué par vos cabinets d’Abbeville et d’Amiens.
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À l'approche des fêtes de Noël, Entreprendre Service Public vous rappelle les règles applicables en matière de cadeaux d'entreprise dont peuvent bénéficier les salariés.
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Dans un arrêt rendu le 5 novembre 2025, la Cour de cassation rappelle les caractéristiques d’une vente à distance et précise l’exercice du droit de rétractation d’un contrat.
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Pour ce numéro de Rencontre avec, nous sommes partis à la rencontre de Fanny Potagnik, chargée de développement économique et experte des sujets environnementaux à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Haute-Garonne (31). Avec elle, nous avons évoqué comment réduire et valoriser ses déchets dans le cadre de son activité artisanale.
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Net-entreprises.fr propose 3 nouveaux services depuis le 23 octobre 2025. Ils visent à simplifier les démarches et à renforcer la transparence du compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Cette plateforme permet aux employeurs une gestion administrative complète.
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La loi de finances pour 2025 avait instauré un seuil unique de franchise en base de TVA initialement applicable au 1er mars 2025. Cette mesure, suspendue suite à des consultations avec des fédérations professionnelles, vient d’être supprimée par la loi du 3 novembre 2025.
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Dans un arrêt rendu le 17 septembre 2025, la Cour de cassation s’est prononcée sur la compétence territoriale d’une juridiction en matière de dissolution d’une société créée de fait. Décryptage.
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Afin de protéger l’emploi des seniors, de nouvelles mesures favorisent leur reconversion professionnelle et la valorisation de leur parcours.
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Le 21 octobre 2025, le Parlement européen a voté en faveur d’une révision des règles européennes concernant le permis de conduire. Pour « améliorer la sécurité routière et diminuer le nombre d'accidents », plusieurs mesures viennent réformer en profondeur le permis de conduire, notamment sa durée de validité. Service Public vous explique.
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La Cour de cassation a rendu un arrêt sur le déplafonnement du loyer d’un bail commercial renouvelé. Ce déplafonnement peut-il être justifié par des aspects relatifs aux facteurs locaux de commercialité ?
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Vous souhaitez créer un groupe TVA pour l'année 2026 ? Pour souscrire à ce régime, les membres du groupe doivent en faire la demande auprès du service des impôts dont ils dépendent avant le 31 octobre 2025.