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Les 3 nouvelles fonctionnalités en ligne du compte AT/MP
Demande en ligne du taux « fonctions supports »Les entreprises en tarification mixte ou collective comptant moins de 150 salariés, pourront demander directement en ligne le taux « fonctions supports ». Ce dispositif simplifie la démarche puisqu’il fallait remplir un formulaire dédié auparavant.
L’employeur peut ainsi gérer plus facilement les cotisations pour les postes administratifs non exposés aux risques professionnels d’une entreprise.
Simulateur de taux AT/MPUn simulateur, accessible via la rubrique « Prévenir les risques professionnels », apporte désormais aux employeurs la capacité d’évaluer précisément l’impact d’une réduction des sinistres sur le taux de cotisation AT/MP.
Ce service apporte une meilleure compréhension et appréhension du lien entre les différents taux de cotisation AM/TP.
Notification à destination des tiers-déclarantsLorsque les nouveaux taux AT/MP seront mis à disposition, les tiers-déclarants (prestataire paie, expert comptable...) recevront une notification par mail.
Ces derniers pourront les télécharger en PDF. Ils disposeront d’une identification des variations tarifaires et d’un accusé de réception qui regroupe l’ensemble des taux.
Ce service est disponible via la rubrique « Consulter les décisions de taux des clients de mon portefeuille ».
Il y a 2 conditions pour avoir accès aux décisions :
- habilitation par leur client au service « Consulter ses taux AT/MP » ;
- une DSN doit avoir été effectuée au cours des 3 derniers mois.
Ce dispositif permet une visibilité complète pour les tiers déclarants.
Article repris de Service Public Entreprendre, publié le 7 novembre 2025, sous Licence Ouverte (Etalab 2.0).
Cet article donne une information générale. Votre situation dépend de votre dossier : parlez-en à votre interlocuteur habituel.
