Fin d’année 2026 : les échéances fiscales à ne pas manquer
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Cotisation foncière des entreprises, acompte d’impôt sur les sociétés, TVA : trois paiements tombent en décembre, et une option se choisit dès novembre.
Cabinet Ludovic Moy & SAEC
Actualité fiscale
Ce qui change pour votre entreprise, expliqué par vos cabinets d’Abbeville et d’Amiens.
Actualités en Fiscal
Dons aux associations avant le 31 décembre : ce qu’ils rapportent
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Particulier ou entreprise, un don fait avant la fin de l’année ouvre droit à une réduction d’impôt, à condition d’avoir le reçu. Et les associations ont une déclaration à faire.
La facturation électronique est effective depuis le 1er septembre 2026 !
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La réforme de la facturation électronique est entrée en vigueur le 1er septembre 2026. Service Public Entreprendre vous donne toutes les informations à connaître pour mettre en oeuvre cette réforme.
CVAE : versement du second acompte avant le 15 septembre 2026
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Vous devez effectuer le paiement de la CVAE ? Deux acomptes sont prévus : le premier devait être versé au plus tard le 15 juin 2026 et le second acompte au plus tard le 15 septembre 2026.
Impôt sur le revenu : versement de l'acompte trimestriel
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Vous avez opté pour le versement trimestriel de l’impôt sur le revenu ? Dans ce cas, le paiement de la prochaine échéance est imminent.
Déclaration trimestrielle du chiffre d’affaires des micro-entreprises : vous avez jusqu'au 31 juillet
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Dans le cadre du paiement de l'impôt sur le revenu, votre micro-entreprise (micro-BIC et micro-BNC) doit déclarer son chiffre d'affaires. Si vous avez opté pour le versement trimestriel, votre prochaine déclaration de revenus doit se faire au plus tard le 31 juillet.
Entreprises nouvelles : la délivrance de l’attestation de régularité fiscale est assouplie
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Le 8 juillet 2026, le BOFIP a annoncé un assouplissement des conditions de délivrance de l’attestation de régularité fiscale pour les entreprises nouvellement créées. Cette évolution vise à faciliter leur accès aux marchés publics et, plus largement, à simplifier leurs démarches administratives.
La taxe française sur les petits colis remplacée par un droit de douane européen
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La taxe française sur les importations dite « taxe sur les petits colis » est suspendue à compter du 1er juillet. Elle avait été mise en place le 1er mars 2026. Cette suspension fait suite à l'entrée en vigueur d'un nouveau droit de douane forfaitaire européen, applicable à l'ensemble des colis d’une valeur inférieure ou égale à 150 € entrant dans l’Union européenne.
Modification de la durée de conservation des documents fiscaux
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La loi contre les fraudes sociales et fiscales augmente le délai de conservation des documents dans le cadre d’un contrôle fiscal. Explications.
Que se passe-t-il si une échéance fiscale tombe un week-end ou un jour férié ?
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Il peut arriver que certaines échéances fiscales tombent pendant le week-end ou un jour férié. Que se passe-t-il dans ce cas ? Entreprendre Service Public vous explique.