Le site Net-entreprises évolue
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L’espace connecté de Net-entreprises évolue pour proposer un accès centralisé à tous les services et simplifier les déclarations.
Cabinet Ludovic Moy & SAEC
Actualité sociale
Ce qui change pour votre entreprise, expliqué par vos cabinets d’Abbeville et d’Amiens.
Actualités en Social
Cadeaux et bons d’achat de Noël à vos salariés : les règles pour 2026
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Jusqu’à 200 € par salarié sur l’année, un cadeau ou un bon d’achat échappe aux cotisations sociales. Au-delà, trois conditions décident.
Aide pour les travailleurs « grands rouleurs » : le dispositif est renouvelé et étendu
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Le Gouvernement a annoncé le 22 septembre le renouvellement et l’extension du dispositif d’aide aux « grands rouleurs ». Le montant de l’aide et les conditions d’attribution évoluent afin d’aider davantage de Français. Service Public vous en dit plus.
Prélèvement à la source des cotisations sociales par les plateformes : quel calendrier ?
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Vous êtes auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) ? Vous exercez votre activité professionnelle par l’intermédiaire d’une plateforme numérique ? À partir de 2027, vos cotisations sociales seront prélevées à la source par les plateformes numériques. Certaines d’entre elles appliquent ce changement de manière anticipée dès 2026.
Le projet de loi pour la transparence salariale a été présenté en Conseil des ministres
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La directive sur la transparence salariale a été adoptée le 10 mai 2023. Le projet de loi de transposition de cette directive en droit français a été présenté en Conseil des ministres le 10 septembre.
Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026
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Depuis le 1er septembre 2026, les salariés qui partent dans le cadre d’une rupture conventionnelle individuelle ne bénéficient plus de la même durée maximale d’indemnisation qu’auparavant. On vous explique ce qui change.
La durée des arrêts de travail plafonnée depuis le 1er septembre
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Un décret du 12 juin 2026 plafonne la durée des arrêts de travail prescrits et prolongés à compter du 1er septembre 2026. Service Public vous explique.
Incendies : protéger les salariés et assurer la continuité de l'activité
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Face aux épisodes d'incendies de forêt, les employeurs doivent évaluer les risques liés à l'exposition aux fumées, adapter l'organisation du travail et mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour préserver la santé et la sécurité des salariés. Des dispositifs d'accompagnement à destination des entreprises peuvent être mobilisés en cas de besoin.
Les manquements au DUERP sont désormais sanctionnés
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La loi contre les fraudes sociales et fiscales du 25 juin 2026 renforce les sanctions en cas de manquement au DUERP: titleContent. Le défaut de mise en place du document unique occasionnera une amende administrative. Cette mesure s’inscrit dans l’objectif de la loi qui vise à lutter contre la fraude sociale et fiscale.
DSN : une régularisation possible en cas d’anomalies persistantes
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Depuis le mois de juillet, l’Urssaf peut émettre une DSN de substitution. Ce nouveau mécanisme intervient lorsqu’une anomalies persiste malgré les relances. Cette nouvelle possibilité apporte plus de sécurité aux salariés en protégeant leurs droits sociaux. Entreprendre Service Public fait le point avec vous.