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Décembre concentre plusieurs échéances. Les voici dans l’ordre où elles se préparent.
La cotisation foncière des entreprises (CFE)
Le solde de la CFE est à payer au plus tard le 15 décembre 2026. L’avis n’arrive plus par courrier : il se consulte uniquement dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr, et il se paie en ligne. Le virement n’est pas accepté.
Vous pouvez aussi choisir le prélèvement à l’échéance : l’option se prend jusqu’au 30 novembre, depuis votre espace professionnel.
Deux cas où vous ne payez pas, ou moins : l’année de création de l’entreprise, il n’y a pas de CFE, et la base est réduite de moitié l’année suivante ; une entreprise dont le chiffre d’affaires hors taxes, deux ans plus tôt, ne dépassait pas 5 000 € n’en paie pas. Pour les autres, une cotisation minimum s’applique, fixée par chaque commune selon le chiffre d’affaires.
L’acompte d’impôt sur les sociétés
Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés versent un acompte au plus tard le 15 décembre 2026, avec le relevé n° 2571.
La TVA
Au régime simplifié, l’acompte semestriel de décembre se paie entre le 15 et le 24 décembre 2026, à la date indiquée dans votre espace professionnel. Au régime réel normal, la déclaration mensuelle se dépose et se paie dans la même fenêtre.
Vous avez créé un établissement en 2026 ?
Si vous avez créé un établissement ou repris une activité cette année, la déclaration n° 1447-C est à déposer avant le 31 décembre 2026. C’est elle qui servira au calcul de votre première CFE.
Nos cabinets suivent ces échéances pour les dossiers qui nous sont confiés. En cas de doute sur votre situation, appelez votre interlocuteur habituel avant la date, pas après.
Cet article donne une information générale. Votre situation dépend de votre dossier : parlez-en à votre interlocuteur habituel.
