Cadeaux et bons d’achat de Noël à vos salariés : les règles pour 2026
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Jusqu’à 200 € par salarié sur l’année, un cadeau ou un bon d’achat échappe aux cotisations sociales. Au-delà, trois conditions décident.
Cabinet Ludovic Moy & SAEC
Ce qui change pour votre entreprise, expliqué par vos cabinets d’Abbeville et d’Amiens.
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Jusqu’à 200 € par salarié sur l’année, un cadeau ou un bon d’achat échappe aux cotisations sociales. Au-delà, trois conditions décident.
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Particulier ou entreprise, un don fait avant la fin de l’année ouvre droit à une réduction d’impôt, à condition d’avoir le reçu. Et les associations ont une déclaration à faire.
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L’indice des loyers commerciaux (ILC), l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) et l'indice du coût de la construction (ICC) sont utilisés pour calculer l’évolution du loyer lors de la révision triennale ou annuelle des loyers des baux commerciaux et des baux professionnels. Ils sont également utilisés pour calculer le loyer lors du renouvellement du bail.
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Le Gouvernement a annoncé le 22 septembre le renouvellement et l’extension du dispositif d’aide aux « grands rouleurs ». Le montant de l’aide et les conditions d’attribution évoluent afin d’aider davantage de Français. Service Public vous en dit plus.
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Le 1er janvier 2027, tous les artisans français devront utiliser les nouveaux codes issus de la Nomenclature d’Activité Française de l’Artisanat (NAFA). La NAFA identifie et classe les activités relevant de l’artisanat en France. Elle prend en compte les spécificités des pratiques manuelles et de la production artisanale. Entreprendre.service-public.gouv.fr vous explique comment se préparer à ce changement.
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Les TPE/PME ayant fait l’objet d’une mesure d’évacuation ou de confinement et ayant subi des conséquences suite aux incendies de cet été peuvent bénéficier d’une aide exceptionnelle. Cette aide vient d’être prolongée jusqu'au 4 octobre 2026. Service Public Entreprendre fait le point pour vous.
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Vous êtes auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) ? Vous exercez votre activité professionnelle par l’intermédiaire d’une plateforme numérique ? À partir de 2027, vos cotisations sociales seront prélevées à la source par les plateformes numériques. Certaines d’entre elles appliquent ce changement de manière anticipée dès 2026.
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La directive sur la transparence salariale a été adoptée le 10 mai 2023. Le projet de loi de transposition de cette directive en droit français a été présenté en Conseil des ministres le 10 septembre.
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La réforme de l’injonction de payer est entrée en vigueur le 1er septembre 2026. Nous vous précisons les principaux changements.
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Vous êtes devenu conjoint collaborateur avant le 1er janvier 2022 ? Un changement de statut peut être nécessaire. Nous vous expliquons pourquoi.