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Offrir un cadeau ou un bon d’achat à ses salariés pour Noël est courant. Pour qu’il ne soit pas traité comme du salaire, l’Urssaf fixe des limites.
La règle générale : 200 € par salarié et par an
Lorsque le total des bons d’achat et cadeaux remis à un salarié au cours d’une année civile ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, il est exonéré de cotisations et contributions sociales. Le plafond mensuel étant de 4 005 € en 2026, ce seuil est de 200 €.
Au-delà de 200 € : trois conditions
Si ce total est dépassé sur l’année, les cotisations sont dues, sauf si les trois conditions suivantes sont réunies pour chaque bon ou cadeau :
- Un événement reconnu. Noël en fait partie, pour les salariés et pour leurs enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année.
- Une utilisation en rapport avec l’événement. Pour Noël, la mention « tout rayon sauf alimentation et carburant » est admise sur un bon d’achat.
- Un montant conforme aux usages : 5 % du plafond mensuel, soit 200 €, par événement et par année civile. Un bon d’achat et un cadeau remis pour le même événement s’additionnent.
Ce qu’il faut vérifier avant de commander
Les règles de l’Urssaf sont rédigées pour les avantages remis par le comité social et économique (CSE). Si votre entreprise n’en a pas et que vous offrez vous-même, parlez-en avec nous avant l’achat : c’est une question de dossier.
Cet article donne une information générale. Votre situation dépend de votre dossier : parlez-en à votre interlocuteur habituel.
