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Cabinet Ludovic Moy & SAEC

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Ce qui change pour votre entreprise, expliqué par vos cabinets d’Abbeville et d’Amiens.

Actualités

Démarchage téléphonique : les règles d’affichage des numéros de téléphone évoluent

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De nombreux auteurs d’appels frauduleux parviennent à usurper aléatoirement des numéros de téléphone, notamment des numéros mobiles de particuliers, pour se faire passer pour une entité de confiance. Depuis le 1er janvier 2026, une évolution concernant les règles d’affichage des numéros de téléphone permet de repérer ces appels plus facilement.

Les autres actualités en Juridique

Maintien du taux de la cotisation AGS à 0,25 % au 1er janvier 2026

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Le taux de la cotisation d'assurance garantie des salaires (AGS) reste fixé à 0,25 % au 1er janvier 2026. Cette contribution vise à financer le risque de non-paiement des rémunérations dues aux salariés en cas de procédure collective. Un communiqué de l’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés vient de paraître.

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Sécurité sociale : quel sera le plafond annuel en 2026 ?

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Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) sert de base pour calculer le montant des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité, les pensions d'invalidité, les retraites, etc. Il est réévalué chaque année au 1er janvier. Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale du 21 octobre indique que le PASS affichera au 1er janvier 2026 une augmentation de 2 % par rapport à son niveau de 2025.

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