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L'obligation d'émettre des factures électroniques s’appliquera :
- le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ;
- le 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises.
L'obligation de recevoir des factures électroniques prendra effet pour l'ensemble des entreprises à partir du 1er septembre 2026.
Chaque entreprise doit choisir une plateforme agréée par l’État pour :
- émettre et recevoir les factures électroniques ;
- déclarer ses données à l’administration ;
- traiter les données de transactions et de paiement.
Découvrez la liste des plateformes agréées immatriculées par l’administration fiscale.
Un logo spécifique a été créé afin d’aider les entreprises à les identifier facilement :
Article repris de Service Public Entreprendre, publié le 19 janvier 2026, sous Licence Ouverte (Etalab 2.0).
Cet article donne une information générale. Votre situation dépend de votre dossier : parlez-en à votre interlocuteur habituel.
