Les manquements au DUERP sont désormais sanctionnés
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La loi contre les fraudes sociales et fiscales du 25 juin 2026 renforce les sanctions en cas de manquement au DUERP: titleContent. Le défaut de mise en place du document unique occasionnera une amende administrative. Cette mesure s’inscrit dans l’objectif de la loi qui vise à lutter contre la fraude sociale et fiscale.







