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À moins que cela constitue votre 1re déclaration, vous devez déclarer votre chiffre d'affaires ou vos recettes au plus tard le 31 juillet.
Il s'agit de déclarer le chiffre d'affaires que votre entreprise a effectué entre les mois d'avril et de juin.
Vous devez faire cette déclaration même si votre chiffre d'affaires est nul.
Comment faire votre déclaration ?
La déclaration du chiffre d'affaires s'effectue en ligne sur votre espace Urssaf. Elle ne concerne que les sommes encaissées par votre entreprise.
Si vous ne respectez pas la date d'échéance, une pénalité de 60,1 € et des majorations sur vos cotisations sociales s'appliqueront.
À savoir
L'option pour la déclaration trimestrielle est renouvelée tacitement pour l'année suivante.
Si vous souhaitez passer à une déclaration mensuelle en 2027, vous devez en faire la demande avant le 31 octobre 2026.
À noter
Les micro-entreprises venant de démarrer leur activité et dont il s'agit de la 1re déclaration doivent l'effectuer avant la fin du mois suivant le trimestre postérieur au trimestre durant lequel l'activité a démarré.
Article repris de Service Public Entreprendre, publié le 30 juillet 2026, sous Licence Ouverte (Etalab 2.0).
Cet article donne une information générale. Votre situation dépend de votre dossier : parlez-en à votre interlocuteur habituel.
