Cabinet Ludovic Moy & SAEC
Ce qui change pour votre entreprise, expliqué par vos cabinets d’Abbeville et d’Amiens.
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Modification de la réduction générale des cotisations patronales, revalorisation du Smic, nouveaux seuils de marchés publics, nouveaux taux de versement mobilité... Entreprendre Service Public vous informe des changements ayant lieu en janvier 2026.
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Le plafond d’exonération de cotisations sociales des indemnités de repas versées aux salariés en mission est revalorisé pour l'année 2026.
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Dans un nouveau règlement, la Commission européenne porte à 50 000 € (contre 20 000 € auparavant) le plafond des aides de minimis par entreprise dans le secteur de l'agriculture.
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Au 1er janvier 2026, les seuils de procédure adaptée et de procédure formalisée appliqués aux marchés publics évoluent.
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Au 1er janvier 2026, de nombreux changements impacteront les entreprises (mesures, taux, tarifs...). Entreprendre Service Public vous informe dans un dossier complet des évolutions prévues.
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Les tarifications forfaitaires et au caractère dont font l'objet les annonces judiciaires et légales sont actualisées au 1er janvier 2026.
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Depuis le 1er janvier 2024, le plafond des aides de minimis par entreprise est fixé à 300 000 €. Entreprendre Service Public vous détaille les seuils fixés par les réglements européens et vous informe qu’un registre national vient d’être créé par décret afin de répertorier les aides de minimis alloués aux entreprises.
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Les étudiants ou élèves effectuant un stage en milieu professionnel d'une durée supérieure à 2 mois (consécutifs ou non) peuvent bénéficier, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, d'un gratification mensuelle. Son montant minimal est fixé à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Service Public vous explique tout !
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Depuis 3 ans, l’opérateur Île-de-France Mobilités réévalue ses tarifs pour compenser le coût de la modernisation du réseau. Les titres de transport vont augmenter de 2,3 % en Île-de-France à compter du 1er janvier 2026. Service Public vous informe sur les nouveaux tarifs.
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Un syndicat attaque un employeur en justice en raison de son dispositif d’évaluation, appelé « procédure d’entretien de développement individuel », qui comporte des éléments de la personnalité des salariés. Quels sont les critères autorisés lors d’une évaluation professionnelle ?
