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Le décret du 16 mai 2025 intègre l'obligation pour les établissements d'activités physiques ou sportives d'afficher dans un « lieu visible de tous » une information sur les dispositifs permettant de recueillir des signalements, d'orienter et d'accompagner les personnes s'estimant victimes ou témoins de situations « susceptibles » d'être qualifiées de violences physiques ou morales ou des situations de maltraitance.
L'objectif de cet affichage obligatoire est de prévenir et de mieux lutter contre les actes de violence et de discrimination pouvant avoir lieu dans les établissements accueillant du public et dans le cadre des activités physiques ou sportives.
Les établissements concernés doivent respecter cette obligation depuis le 19 novembre 2025.
Quelles sont les modalités d'affichage ?
L'affichage doit obligatoirement indiquer les coordonnées :
- de Signal-sports, la cellule nationale de traitement des signalements de violences dans le sport ;
- de dispositifs d'accompagnement des victimes ou des témoins de violences physiques, psychiques ou psychologiques.
Il doit être effectué sur support papier dans un « lieu visible de tous » et au format A3 (297 x 420 millimètres). Il s'agit de l'un de ces 2 modèles téléchargeables :
Infographie - Affiches Signal-sportsOuvrir l’image dans une nouvelle fenêtre
Vous êtes victime ou témoin d’une violence dans le sport.
Alertez-nous par e-mail : signal-sports@sports.gouv.fr
S’interroger, c’est agir.
Écouter et signaler, c’est réagir et mettre fin.
Numéros d’appel :
- 17 ou 114 en cas d’urgence ;
- 119 pour signaler des situations d’enfance ;
- 30 18 pour les cyberviolences et le harcèlement en ligne ;
- 31 14 pour la prévention du suicide.
Rappel
Les établissements d'activités physiques et sportives doivent également afficher, dans un lieu visible de tous, une copie :
- des diplômes et titres des personnes exerçant dans l'établissement ;
- des cartes professionnelles des personnes exerçant dans l'établissement (ou des attestations de stagiaire le cas échéant) ;
- des textes fixant les garanties d'hygiène et de sécurité et les normes techniques applicables à l'encadrement des activités physiques et sportives ;
- de l'attestation du contrat d'assurance conclu par l'exploitant de l'établissement.
Quelles sont les situations de maltraitance ?
Sont des situations de maltraitance :
- les propos discriminants ;
- le bizutage ;
- les situations d'emprise ;
- les complicités et non-dénonciations de ce type de faits.
Article repris de Service Public Entreprendre, publié le 26 janvier 2026, sous Licence Ouverte (Etalab 2.0).
Cet article donne une information générale. Votre situation dépend de votre dossier : parlez-en à votre interlocuteur habituel.
