Décret du 30 avril 2026 : quelles sont les évolutions en matière de formalités d’entreprise ?
Publié le
Le décret du 30 avril 2026 apporte différentes modifications notables afin de simplifier les formalités d’entreprise. Description.
Cabinet Ludovic Moy & SAEC
Actualité de gestion
Ce qui change pour votre entreprise, expliqué par vos cabinets d’Abbeville et d’Amiens.
Actualités en Gestion
Influenceurs : de nouvelles mentions obligatoires en cas de promotion de formations professionnelles
Publié le
Un décret du 30 mars 2026 indique les informations que les influenceurs doivent obligatoirement mentionner lorsqu’ils font la promotion de formations financées par des fonds publics (comme le CPF par exemple). Ces nouvelles dispositions s’appliquent depuis le 2 avril 2026.
Nouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifs
Publié le
Depuis le 31 juillet 2024, l’accès au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) est limité aux personnes justifiant d’un intérêt légitime. La loi du 30 avril 2025, complétée par un décret du 24 avril 2026, intègre cette disposition dans le droit français et précise la liste des entités pouvant accéder au RBE. Explications.
Simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale
Publié le
Le décret n°2026-302 du 21 avril 2026 modifie et accélère les procédures contentieuses en matière environnementale. Explications.
Conflit au Moyen-Orient : possibilité d'avoir recours à l'activité partielle
Publié le
Dans un contexte difficile lié au conflit au Moyen-Orient, le ministère du Travail donne la possibilité aux entreprises impactées d’avoir recours à l’activité partielle. Explications.
Le véhicule de service peut-il être considéré comme un avantage en nature ?
Publié le
Un avantage en nature est un bien, un produit ou un service qui est fourni par l’employeur à son salarié gratuitement ou à un prix inférieur à sa valeur réelle et qui correspondrait normalement à une dépense personnelle du salarié. De fait, un véhicule de service peut-il correspondre à cette définition ? Dans un arrêt du 14 janvier 2026, la Cour de cassation se prononce sur cette question.
CPF : la participation forfaitaire obligatoire augmente
Publié le
Vous envisagez de suivre une formation en vue d'une évolution professionnelle et vous souhaitez utiliser votre compte personnel de formation (CPF) ? La participation financière obligatoire des salariés augmente à partir du 2 avril. Service Public fait le point.
SME Funds : les PME peuvent obtenir un remboursement des frais liés à la propriété intellectuelle
Publié le
Votre PME a effectué des démarches relatives à la PI (dépôt de brevets...) ? Le SME Funds peut prendre en charge une partie des frais engagés liés à certains titres de propriété intellectuelle. Il leur permet d’obtenir des remboursements partiels, sous forme de chèque. Les demandes pour 2026 sont ouvertes depuis le 2 février et sont accessibles jusqu’au 4 décembre 2026.
Comment intégrer et valoriser les profils neuroatypiques dans votre entreprise ?
Publié le
Afin d’encourager le recrutement des talents neuroatypiques (autisme, troubles Dys: titleContent, troubles déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité), un guide national « La neurodiversité en entreprise : repenser, recruter, déployer, développer » vient d’être publié. Il s’adresse aux employeurs et vise à développer le levier de performance que constitue l’insertion de ces profils dans le monde du travail.
Déclaration et paiement de la CSA : quelles dates ?
Publié le
Les entreprises de plus de 250 salariés doivent déclarer et payer la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) due pour l’année 2025 dans la DSN de mars qui sera exigible le 7 ou le 15 avril 2026.