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L’évolution des taux de versement mobilité prévue au 1er juillet 2026 concerne plusieurs collectivités.
Contribution due par les entreprises comptant au moins 11 salariés, le versement mobilité permet de financer les transports en commun. Son taux est réévalué 2 fois par an : le 1er janvier et le 1er juillet.
Évolution des taux de versement mobilité
Tout d’abord, le taux de versement mobilité évolue sur le territoire de 2 AOM (Autorités organisatrices de mobilité) :
Agglomération | Numéro Identifiant | Taux au 1er juillet 2026 |
|---|---|---|
Guingamp - Paimpol Agglomération | 9302205 | 0,60 % |
La communauté de Communes Rives de Moselle | 9305712 | 0,55 % |
Rectification de données versement mobilité par l’Urssaf
La lettre circulaire du 29 mai 2026 corrige des erreurs concernant diverses communes :
Agglomération | Correction effectuée | Taux applicable |
|---|---|---|
Communes de Pouilley-les-Vignes et Pouilley-Français, dans le périmètre de la Communauté Urbaine Grand Besançon | Ajout du bon code commune INSEE :(25467 pour Pouilley-les-Vignes ; 25466 pour Pouilley-Français) | 2,00 % |
Commune de Ermenonville-la-Grande dans le périmètre de la Communauté d’agglomération Chartes Métropole | Ajout du bon code commune INSEE : 28141 | 1,62 % |
Commune de Le Favril, dans le périmètre de la Communauté de commune Entre Beauce et Perche | Ajout du bon code commune INSEE : 28148 | 0,55 % |
Commune de Plessé, dans le périmètre de la Communauté de commune Redon agglomération | Ajout du bon code commune INSEE : 44128 | 0,55 % |
Commune d’Orchaise faisant partie de la communauté d’agglomération de Blois | Ajout (après omission dans une précédente lettre circulaire) | 1,15 % |
Commune de Rethondes, dans le périmètre du syndicat mixte de transports collectifs de l’Oise | Ajout du bon code commune INSEE : 60534 | 0,40 % |
Commune de Crépy-en-Valois | Apparait désormais avec un seul taux versement mobilité (au lieu de 2) | 0,25 % |
Article repris de Service Public Entreprendre, publié le 4 juin 2026, sous Licence Ouverte (Etalab 2.0).
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