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À l’approche de l’obligation d’émettre des factures électroniques, les entreprises doivent anticiper et se préparer aux changements à venir.
Pour rappel, cette réforme entrera en vigueur :
- le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ;
- le 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises.
L'obligation de recevoir des factures électroniques, quant à elle, s'appliquera à l'ensemble des entreprises dès le 1er septembre 2026.
Le site impots.gouv.fr propose le questionnaire « La Facturation électronique, qu'est-ce que ça change pour moi ? » permettant de connaître, sous forme de fiche personnalisée, ce que cette réforme change pour votre entreprise.
Il est nécessaire de renseigner les éléments suivants :
- la taille de votre entreprise ;
- la typologie de votre clientèle (particuliers en France et/ou hors de France, entreprises en France, entreprises hors de France) ;
- la nature de votre activité (vente de marchandises, prestation de service, les deux) ;
- le régime d’imposition en matière de TVA (franchise en base, régime simplifié d’imposition, régime réel normal trimestriel, régime réel normal mensuel).
Vous n’avez pas à renseigner ces informations si vous êtes :
- un loueur en meublé ;
- une société civile immobilière (SCI) ;
- un particulier ayant une activité de production photovoltaïque ;
- un syndic de copropriété ;
- une association ;
- une entreprise domiciliée dans les départements d'Outre-mer/collectivités d’Outre-mer.
Pour chaque situation, une fiche est disponible.
Article repris de Service Public Entreprendre, publié le 21 novembre 2025, sous Licence Ouverte (Etalab 2.0).
Cet article donne une information générale. Votre situation dépend de votre dossier : parlez-en à votre interlocuteur habituel.
