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Concernant la CVAE due au titre de l'année 2025, les plafonds d'exonération ont évolué de 0,7 % comparé à ceux de l'année précédente.
Ces plafonds sont réévalués chaque année en fonction de la variation de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, de l'ensemble des ménages.
Ainsi, les plafonds 2025 sont les suivants :
Zone d'implantation de l'établisssement | Plafond 2025 d'exonération ou d'abattement applicable à la valeur ajoutée par établissement | Plafond 2024 |
|---|---|---|
Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) | 163 362 € | 162 226 € |
Zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE) | 443 957 € | 440 871 € |
QPV (l'entreprise exerce une activité commerciale) | 443 957 € | 440 871 € |
À noter
En raison de la suppression prochaine de la CVAE, seules les entreprises bénéficiant avant le 1er janvier 2024 d’une exonération facultative ou d’un abattement facultatif de CVAE pourront continuer à être exonérées.
Il n'est donc plus possible pour une entreprise de demander pour la première fois l'exonération facultative ou l'abattement facultatif de CVAE.
Article repris de Service Public Entreprendre, publié le 30 mars 2026, sous Licence Ouverte (Etalab 2.0).
Cet article donne une information générale. Votre situation dépend de votre dossier : parlez-en à votre interlocuteur habituel.
