Aller au contenu
Appeler

Cabinet Ludovic Moy & SAEC

Pro Rappel Conso : de nouvelles informations à déclarer pour les professionnels

Depuis le 11 mars 2026, les professionnels doivent déclarer de nouveaux éléments sur Pro.Rappel.Conso, le site des alertes de produits dangereux. Entreprendre Service Public vous explique.

Publié le

Dans le but de protéger les consommateurs, la DGCCRF: titleContent a mis en place le site Rappel Conso qui répertorie les rappels de produits, de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux.

Il rassemble les rappels de produits déclarés par les professionnels. Cette démarche est obligatoire en vertu du code de la consommation. Elle s’effectue sur le site pro.rappel.conso.gouv.fr.

Afin de mieux évaluer les rappels de produits, l’arrêté du 20 février 2026 ajoute de nouvelles informations à déclarer pour les professionnels sur Pro Rappel Conso :

  • la quantité de produits vendus ;
  • l’unité correspondant à la quantité de produits vendus.

La liste des informations à déclarer figure à l’annexe de l’arrêté du 20 janvier 2021 relatif à la déclaration dématérialisée sur Pro.Rappel.Conso.

De plus, ce texte intègre la Direction générale de la prévention des risques parmi les services de l’État ayant accès aux informations de la plateforme.

À noter

Une guide utilisateur Rappel Conso à destination des professionnels est disponible.

Article repris de Service Public Entreprendre, publié le 13 mars 2026, sous Licence Ouverte (Etalab 2.0).

Cet article donne une information générale. Votre situation dépend de votre dossier : parlez-en à votre interlocuteur habituel.

Envoyer par courriel

Nous poser la question Toute l’actualité

Dans la même rubrique

Les résultats du Baromètre 2026 de France Num sont publiés

Publié le

France Num publie chaque année les résultats de son baromètre. Dans un contexte de transformation numérique des TPE: titleContent et PME: titleContent, l’édition 2026 montre la progression des usages et la place croissante du numérique (y compris de l’intelligence artificielle) dans leur modèle d’affaires.

Nomenclature NAFA : l’arrêté précisant les activités artisanales de chaque sous-classe est paru

Publié le

Le 1er janvier 2027, tous les artisans français devront utiliser les nouveaux codes issus de la Nomenclature d’Activité Française de l’Artisanat (NAFA). La NAFA identifie et classe les activités relevant de l’artisanat en France. Elle prend en compte les spécificités des pratiques manuelles et de la production artisanale. Entreprendre.service-public.gouv.fr vous explique comment se préparer à ce changement.