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L’article L1132-1 du code du travail indique qu’aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement en raison de son âge. Le recruteur doit respecter ce principe de non-discrimination.
Cependant, cette interdiction doit être nuancée. L’article L1133-2 du code du travail dispose que « les différences de traitements fondées sur l’âge ne constituent pas une discrimination lorsqu’elles sont objectivement et raisonnablement justifiées par un but légitime ».
Celui-ci peut être :
- la préservation de la santé ou la sécurité du travailleur ;
- le soutien de son insertion professionnelle, son reclassement...
Il est donc possible d’interdire l’accès à l’emploi afin de garantir la protection des jeunes ou des travailleurs âgés par exemple. Le but légitime étant d’assurer la sécurité des salariés.
Article repris de Service Public Entreprendre, publié le 9 juin 2026, sous Licence Ouverte (Etalab 2.0).
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