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Les régions de France métropolitaine (sauf l'Île-de-France) et la Corse peuvent instaurer un versement mobilité pour les entreprises d'au moins 11 salariés.
Le taux de ce versement est plafonné à 0,15 % des rémunérations soumises à cotisations sociales versées par l'entreprise aux salariés.
Les modalités relatives à la détermination de l’assiette, au recouvrement, au remboursement et aux exonérations de ce nouveau versement mobilité sont identiques à celles du versement mobilité classique déjà appliqué dans les communes.
Enfin, la délibération instituant le versement mobilité (classique ou régional et rural) doit désormais indiquer les services de mobilité justifiant le taux de versement choisi.
À noter
L’Outre-mer s’ajoute aux 6 régions qui ont instauré le versement mobilité régional et rural :
- la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, sur la totalité de son territoire (taux fixé à 0,08 %) ;
- la région Occitanie, sur une liste de communes (taux fixé à 0,15 %) ;
- la région Centre-Val de Loire, sur la totalité de son territoire (taux fixé à 0,15 %) ;
- la région Bourgogne-Franche-Comté, sur la totalité de son territoire (taux fixé à 0,15 %) ;
- la région Bretagne, sur la totalité de son territoire (taux fixé à 0,15 % ; avec un taux réduit à 0,08 % sur le périmètre de certains établissements publics de coopération intercommunale) ;
- la région Nouvelle-Aquitaine, sur la totalité de son territoire (taux fixé à 0,15 %).
Article repris de Service Public Entreprendre, publié le 23 février 2026, sous Licence Ouverte (Etalab 2.0).
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