Le Registre national des entreprises (RNE) est l'unique organisme d'immatriculation

Commerciale

• Registre national du commerce et des sociétés (RCS) ;
• Registre spécial des agents commerciaux (RSAC).

• Registre national des entreprises ;
• Registre national du commerce et des sociétés (à titre additionnel) ;
• Registre spécial des agents commerciaux (à titre additionnel).

Artisanale

Répertoire des métiers (RM)

Registre national des entreprises

Libérale

Registre national des entreprises

Agricole

Registre des actifs agricoles (RAA)

Registre national des entreprises

Personne physique

• Nom, nom d'usage, pseudonyme ;
• Prénoms, date et lieu de naissance ;
• Nationalité ;
• Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (si elle y est inscrite) ;
• Adresse du domicile personnel et coordonnées téléphoniques et électroniques...

Entreprise individuelle

• Dénomination, son nom commercial le cas échéant et, si elle en dispose, le nom de domaine de son site internet
• Description de son activité principale ;
• Adresse, correspondant à l'adresse de l'établissement principal ou, à défaut d'établissement, l'adresse de l'entreprise fixée au local d'habitation déclaré...

Établissement principal

• L'indication de la nature principale de l'établissement et, le cas échéant, sa dénomination ;
• Adresse ;
• Le cas échéant, en cas d'installation dans des locaux occupés en commun avec une ou plusieurs entreprises, l'existence du contrat de domiciliation ;
• Description de l'activité principale et des éventuelles activités secondaires ;
• Date correspondante de commencement des activités déclarées ;
• Pour chacune des activités concernées, l'indication qu'il s'agit d'une création ou d'une reprise, l'indication du mode d'exploitation et le cas échéant l'indication de l'affectation d'un patrimoine séparé de son patrimoine personnel...

Personne morale

• Raison ou dénomination sociale ;
• Forme juridique ;
• Montant du capital social ou indication d'un capital variable ;
• Adresse du siège social ;
• Description littérale de l'activité principale ;
• Sa durée, telle que fixée par les statuts ;
• Le nom de domaine de son site internet...

Inscription complémentaire :

• personne physique

5,90

• personne morale

5,90

Inscription modificative y compris transfert autre que transfert hors ressort et prise d'activité d'une personne morale :

• personne physique

5,90

• personne morale

5,90

Dépôts des comptes annuels pour les sociétés

5,45

Dépôt d'actes pour les personnes morales :

• acte modificatif

5,90