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La déclaration d’un incident ou d’un accident doit se faire via la démarche en ligne lorsque celui-ci :
- a eu lieu dans une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) ;
- relève d’un risque accidentel lié à :
- un phénomène dangereux : rejet imprévu de substances dangereuses ou polluantes (acide, lisier, méthane...), incendie, combustion, explosion...
- une perturbation : atteinte à l’intégrité d’un équipement (déformation, endommagement...), choc d'une faune volante sur une éolienne terrestre...
- est terminé.
La déclaration est ensuite transmise à l’inspection des installations classées.
L’objectif de cette nouvelle démarche en ligne est de simplifier la déclaration des incidents et accidents grâce à un parcours guidé et spécifique à chaque situation. Elle permet également d’harmoniser le recueil des données au niveau national, d’améliorer le suivi par les services de l’État et d'enrichir le retour d'expérience.
Plus de 1 200 déclarations par an sont à attendre.
Article repris de Service Public Entreprendre, publié le 2 décembre 2025, sous Licence Ouverte (Etalab 2.0).
Cet article donne une information générale. Votre situation dépend de votre dossier : parlez-en à votre interlocuteur habituel.
