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Cabinet Ludovic Moy & SAEC

Conflit au Moyen-Orient : possibilité d'avoir recours à l'activité partielle

Dans un contexte difficile lié au conflit au Moyen-Orient, le ministère du Travail donne la possibilité aux entreprises impactées d’avoir recours à l’activité partielle. Explications.

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Compte tenu des conséquences du conflit au Moyen-Orient (fermeture de fait du détroit d’Ormuz, perturbations du trafic aérien dans la zone moyen-orientale), l’activité de certaines entreprises a pu être impactée.

Ainsi, le ministère du Travail offre la possibilité aux entreprises de solliciter l’activité partielle si elles subissent des ruptures d’approvisionnement en matières premières directement liées au conflit.

Les entreprises concernées doivent démontrer :

  • par tout moyen que leur activité est directement affectée par le conflit ;
  • qu’elles n’étaient pas en mesure de mettre en place des « mesures alternatives permettant de compenser la baisse d’activité ».

La DDETS: titleContent étudie au cas par cas l’éligibilité à l’activité partielle.

Article repris de Service Public Entreprendre, publié le 8 avril 2026, sous Licence Ouverte (Etalab 2.0).

Cet article donne une information générale. Votre situation dépend de votre dossier : parlez-en à votre interlocuteur habituel.

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